Conditions générales de Vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de RoyalCarbon www.RoyalCarbon.fr, ci-après dénommées “le client” et d’autre part la société RoyalCarbon, ci-après dénommée «RoyalCarbon».

Ces conditions concernent les personnes physiques non commerçantes et les professionnels. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

1. APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.RoyalCarbon.fr. RoyalCarbon se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2. OFFRE

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, sont valables dans le monde entier, dans la limite des stocks disponibles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Elles sont donc non contractuelles. (Les accessoires représentés sur les visuels non repris dans le descriptif du produit sont optionnels)

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre RoyalCarbon et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié en créant un compte sur www.RoyalCarbon.fr si vous n’êtes pas encore enregistré.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l’heure un premier e-mail automatique d’accusé de réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en consultant en nous contactant :

• Par mail : [email protected]

• Par whatsapp : bientôt un numéro de téléphone

Le client a une année calendaire à compter de la date de commande pour nous faire parvenir les éléments nécessaires à la production de son produit. Passé cette date, la commande sera annulée et aucun remboursement total ou partiel ne pourra être demandé par le client.

Ce délai est ramené à 6 mois calendaires si la commande a été passée en période de soldes et que le client a bénéficié de réductions dues à la période.

D’ordre général, aucune commande ne peut être annulée dès lors que nous avons reçu les éléments personnalisés de la part du client. 

Les clients disposent d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation conformément aux réglementations européennes (ce droit s’exerce sur les produits non personnalisés uniquement).

4. VALIDATION DES COMMANDES

Tout bon de commande signé du consommateur par “un clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le “clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Pour les articles sur mesure ou personnalisés, la validation du Bon à tirer est irrévocable. En cas de contestation, aucun recours ne sera possible si le produit livré est conforme au Bon à Tirer validé par le client.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) sur le site et ne sont pas assujettis à la T.V.A.  Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée sur le site. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement. RoyalCarbon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de RoyalCarbon jusqu’au complet paiement du prix.

Durant les périodes de solde, les codes promotionnels connus ne sont pas cumulables avec les offres de la dite période. Tout client s’étant vu octroyer un code promo ne pourra pas l’utiliser durant les périodes de soldes. En cas de durée limité de son code promo, il est de la responsabilité du client de l’utiliser dans le délai imparti tout en tenant compte des périodes de soldes où son code ne sera pas utilisable.

6. PAIEMENT ET SÉCURISATION

6-1 LE RÈGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Sur www.RoyalCarbon.fr vous pouvez régler par carte bancaire via STRIPE. En réglant par carte, vous accélérez le déclenchement de votre commande. Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptées.

6-2 LE RÈGLEMENT EN 3 ou 4 FOIS SANS FRAIS PAR CARTE BANCAIRE

Sur www.RoyalCarbon.fr vous pouvez régler en 3 ou 4 fois sans par carte bancaire via ALMA. L’acheteur est seul responsable de l’engagement qu’il prend à honorer les mensualités de son paiement échelonner, les conditions de crédit étant acceptées par l’acheteur au moment du paiement. En réglant par carte, vous accélérez le déclenchement de votre commande. Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptées. Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de RoyalCarbon France.

6-3 LE RÈGLEMENT PAR PAYPAL

Le paiement s’effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. Ainsi RoyalCarbon n’a pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé.

6-4 LE RÈGLEMENT PAR VIREMENT

Vous avez également la possibilité de régler par virement bancaire. Après validation de votre commande, vous recevrez un mail de confirmation contenant les coordonnées bancaires afin d’effectuer le virement. Les éléments téléchargeables relatifs à votre commande ou les articles en stock ne seront envoyés qu’à réception de votre paiement sur notre compte bancaire.

6-5 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de RoyalCarbon jusqu’au complet encaissement de la commande par RoyalCarbon. Toutefois, à compter de l’envoi, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Tous les Bon à Tirer et autres maquettes restent la propriété intellectuelle de RoyalCarbon, Toute reproduction partielle ou totale pourra donner lieu à des poursuites. De même pour le logo de la marque.

En cas de restitution du produit personnalisé ou non à la société RoyalCarbon dans le cadre d’un remboursement ou d’un échange, la société RoyalCarbon est et demeure propriétaire de la marchandise tant à titre matériel qu’intellectuelle. La société RoyalCarbon est donc libre de les réutiliser à des fins commerciales.

6-6 DÉFAUT DE PAIEMENT

RoyalCarbon se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6-7 CONTRÔLE ANTI-FRAUDE

RoyalCarbon contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger RoyalCarbon de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc … Ces demandes sont faites par courrier électronique ou téléphone.

7. Produits sur mesure et taille standard

7-1 Prise de mesures

Pour les produits sur mesure, RoyalCarbon, après réception du paiement, un guide de prise de mesures explicatif dans lequel sont détaillés tous les points techniques de la prise de mesures. Toutes les étapes décrites dans le guide de mesures doivent être respectées. Lors de la réception des mesures, RoyalCarbon s’engage à prévenir le client si notre équipe juge que les mesures ne sont pas correctement prises et peut demander au client de fournir de nouvelles mesures correctement prises afin de garantir la bonne réalisation du produit sur mesure. Une seconde vérification est réalisée par l’usine de fabrication lors de l’envoi en production. En cas d’incohérence dans les mesures transmises à l’usine de fabrication, RoyalCarbon peut demander au client de nouvelles mesures spécifiques en partie ou en totalité. Il en va de la responsabilité du client de fournir les nouvelles mesures dans les meilleurs délais afin de ne pas retarder la production. RoyalCarbon ne pourra pas être tenu pour responsable d’un quelconque retard dû à la transmission de mesures erronées par le client. De même que, si le client refuse d’envoyer les mesures et/ou photos complémentaires demandées par RoyalCarbon, la commande ne sera en aucun cas annulée mais mise en attente durant le délai accordé de 12 mois à compter de la date de commande comme le stipulent ces conditions générales de vente, article 3. Le client ne pourra alors prétendre à aucun remboursement et pourra compléter sa commande durant ces 12 mois. En cas de commande durant une période de solde, ce délai est ramené à 6 mois.

ATTENTION : l’envoi des photos des prises de mesures est OBLIGATOIRE ! C’est écrit sur le guide de mesures. Toute commande fournie sans photos sera considérée comme incomplète et placée en attente. Les mesures réalisées par des couturières professionnelles ne constituent pas un motif raisonnable pour se passer de photographies nécessaires lors de la vérification de la cohérence des mesures par l’usine de fabrication.

En cas d’impossibilité majeure de prendre des photos, le client se verra proposer de signer une décharge de responsabilité et renonciation de la garantie sur le produit commandé. En cas de défauts constatés à la réception de sa commande, le client ne pourra alors prétendre à aucun dédommagement, échange ou remboursement d’aucune sorte et ne pourra d’aucune manière revendiquer la responsabilité de RoyalCarbon ou dénigrer la marque sous peine de poursuites

Aide à la prise de mesures : la souscription au service payant d’aide à la prise de mesures ne constitue en aucun cas une assurance de la bonne réalisation de la prise de mesures et de la bonne réalisation finale du produit. Ce service est uniquement proposé pour accompagner le client dans sa prise de mesures dans le but de simplifier celle-ci. Il ne garantit pas non plus de manière certaine la prise en charge par RoyalCarbon d’une éventuelle retouche après livraison si le produit ne convenait pas du fait d’une prise de mesures erronée.

Option ASSIST : la souscription à l’option ASSIST lors de la prise de commande permet au client d’être assisté dans sa prise de mesures dans les mêmes conditions qu’une aide à la prise de mesures par visioconférence (cf. paragraphe ci-dessus) et de bénéficier des conseils d’ajustement en vue de fabrication du modèle final personnalisé. Cette option ne garantit en aucun cas la bonne réalisation du produit final personnalisé ni la prise en charge par RoyalCarbon d’une éventuelle retouche sur le modèle final une fois livré. Si le client juge le produit final inapproprié à ses mesures, la procédure de demande de prise en charge habituelle sera appliquée par le service client : contrôle de la prise de mesures avec envoi de photos montrant les défauts constatés.

RoyalCarbon se réserve le droit de refuser les ajustements demandés si elle estime que les modifications demandées par le client vont au-delà de 2 cm d’ajout ou de retrait de matière.

Les produits envoyés pour essayage ne doivent pas être utilisés en dehors d’un essayage classique comme en boutique et ne doivent en aucun cas être endommagés. Ils doivent être réemballés et renvoyés dans l’emballage d’origine.

En cas de détérioration constatée lors du retour des produits, le client sera facturé de la remise en état des produits et sa commande sera mise en suspens le temps du règlement de ladite facture.

7-2 Taille standard

Pour les produits vendus en taille standard, le client est seul responsable du choix de la taille commandée et ne pourra en aucun cas tenir RoyalCarbon responsable en cas de réception d’un produit avec une taille inappropriée. Aucun remboursement ne pourra être effectué. Les produits non personnalisés pourront être échangés gratuitement avec un mode de livraison identique à celui choisi lors de la commande dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la commande. Au delà de ce délai, l’échange sera soumis à la direction et les frais de retour et de nouvel envoi seront à la charge du client.

Une grille de mesures succintes est à disposition sur la page des articles concernés afin de permettre de choisir la taille appropriée. Cette grille est donnée à titre indicative et ne constitue pas une garantie. RoyalCarbon ne pourrait être tenue pour responsable ni redevable d’aucune manière si le produit commandé selon cette grille ne correspondait pas aux attentes du client. Il est de la responsabilité du client de prendre note de tous les aspects techniques des produits en taille standard décrits dans la page produit. Un produit en taille standard n’est pas un produit sur mesure et aucune adaptation ne pourra être faite.

8. GARANTIES

Nos produits sont garantis pièces et main d’œuvre pour une durée de six mois , par retour ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes conditions générales de vente. Selon l’article R. 211-4 du Code de la Consommation : “Dans les contrats conclus entre les professionnels, d’une part, et, d’autre part, des non professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s’applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir l’acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service rendu”.

Concernant les articles sur mesure et personnalisés, RoyalCarbon ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de transmission de mesures erronées de la part du client. En cas de problème de mesures relevant de la responsabilité du client, ce dernier se verra proposer une solution de retouche du gabarit à ses frais. Les frais engendrés par ces modifications lui seront clairement signifiés par mail et devront être réglés avant retouches. RoyalCarbon ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires que pourraient engendrer une retouche de gabarit.

Toute dégradation volontaire ou involontaire du produit ne donnera pas lieu à une prise en charge totale ou partielel de la remise en état ou remplacement du produit dans le cadre de la garantie du produit.

RoyalCarbon tient à rappeler que des différences de couleur, teinte, saturation, nuance peuvent être relevées entre le cuir de vache et le cuir de kangourou. Aucun dédommagement financier ou matériel ne pourra être accordé dans ce cas. RoyalCarbon utilise des codes couleurs approchants des couleurs demandées mais ne saurait produire systématiquement la même couleur.

9. DÉLAIS, EXPÉDITION & RETOUR

9-1 DÉLAIS

RoyalCarbon s’engage à respecter au maximum le délai d’expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit.

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long.

9-2 EXPÉDITION

Les colis sont généralement livrés dans un délai de 30 jours après réception du paiement, validation du Bon à Tirer et des informations de mesures du client pour l’usine de fabrication.

Ces délais sont donnés à titre indicatif, compte tenu de la variation du temps de transmission des données par le client et du transport pour acheminer les produits commandés jusqu’à notre point de distribution en FRANCE. Ils sont ensuite expédiés via le transporteur choisi lors de la commande ou mis à disposition dans notre boutique pour retrait par le client. Quel que soit le mode de livraison choisi, lors de l’expédition de votre commande, vous recevrez un mail afin d’être prévenu de cette expédition avec un lien de suivi de colis en ligne.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Les risques de perte et d’endommagement du bien sont transférés par le vendeur au transporteur choisi par le consommateur, dès lors que le transporteur a pris possession de la marchandise, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

9-3 RETARD

En cas de retard de livraison, nous ne pouvons être tenu pour responsable ni redevable d’un quelconque geste commercial ou indemnisation. Il en va de la responsabilité du client de se rapprocher du transporteur pour demander un dédommagement. De même que, RoyalCarbon ne pourrait être tenu pour responsable d’un retard ou perte de colis en cas d’adresse de livraison erronée dès lors qu’il s’agit de l’adresse de livraison fournie par le client lors de la passation de commande.

9-4 CHANGEMENT D’ADRESSE DE LIVRAISON

Tout changement d’adresse de livraison doit être demandé par mail à [email protected]. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’adresse d’expédition enregistrée est valide au moment de l’expédition.

9-5 DÉLAI DE RETOUR

Si , à réception de sa commande, le client constate un problème sur son produit que ce soit un problème de conception, de graphisme ou de mesure, il doit nous le faire savoir dans les 7 jours suivant la réception de sa commande. Il lui sera alors demandé des photos explicites du problème constaté. S’il s’avère que le problème résulte d’une erreur de RoyalCarbon, les modifications de correction seront à la charge de RoyalCarbon. Le client ne pourra pas demander de dommages et intérêts par rapport à cette rectification quel que soit le temps que celle-ci demande.

S’il s’avère que le problème constaté est du fait du client, RoyalCarbon proposera un devis au client afin de rectifier le problème qui sera libre d’accepter ou de refuser le devis.

Les articles doivent nous être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

9-6 RETOUR MARCHANDISES

En cas de retour de marchandises de produits sur mesure ou personnalisés, aucun remboursement ne pourra être octroyé. Un avoir ou un remplacement à l’identique pourra éventuellement être produit après accord du service contentieux. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en suivi colissimo, libre à vous de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Cela étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais du consommateur. En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. Dans ce cas et uniquement dans ce cas, les frais de retour  et renvoi (si le client a demandé un envoi lors de sa commande initiale) seront pris en charge par RoyalCarbon. Si le client n’a pas demandé d’expédition de commande lors de sa commande initiale, seront pris en compte uniquement les frais de retour et son produit une fois réparé ou remplacé sera disponible en boutique pour un retrait par le client.

10. ANNULATION DE COMMANDE

D’ordre général, les commandes passées auprès de RoyalCarbon sont définitives et ne peuvent être annulées sauf à l’initiative de RoyalCarbon exclusivement.

Cependant, la direction laisse la possibilité au client d’en faire la demande et se réserve le droit de donner son accord pour un remboursement partiel ou total en fonction des éléments de commande déjà traités par nos équipes (mesures, éléments graphiques). Ceux-ci pourront donner lieu à des frais d’annulation dont le montant sera fixé par RoyalCarbon suite à la demande de remboursement du client.

Passé le délai d’une année calendaire, toute commande incomplète ne pourra être envoyée en production et sera donc classée sans suite sans possibilité de remboursement par le client. S’il s’agit d’une commande portant sur un produit en promotion au moment de l’achat, ce délai est ramené à 6 mois calendaires.

Dans le cadre d’une souscription à l’option ASSIST et si la direction accorde un remboursement partiel de la commande, un minimum de frais d’annulation fixes de 599€ seront demandés dès lors que la combinaison d’ajustement aura été livrée. Cette combinaison d’ajustement étant considérée comme un essai en vue d’ajustement par le client, aucun remboursement ou geste commercial ne pourra être octroyé si la combinaison d’ajustement ne répondait pas aux attentes du client.

11. DISPOSITION DE LA LOI “INFORMATIQUE ET LIBERTÉS”

À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles.

12. INTÉGRITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. LITIGES

RoyalCarbon ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu où demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

14. REPRODUCTION

Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.RoyalCarbon.fr nécessite un accord écrit préalable de RoyalCarbon.